J.O. 107 du 7 mai 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08178

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 6 mai 2004 portant détachement (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0400128D


Par décret du Président de la République en date du 6 mai 2004, le conseil des ministres entendu, M. Jean Marimbert, conseiller d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, pour une durée de cinq ans à compter du 16 février 2004, afin d'exercer les fonctions de directeur général.